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Questions pratiques portant sur l'édition
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Charlotte
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MessagePosté le: Ven 26 Jan 2018 - 21:25    Sujet du message: Questions pratiques portant sur l'édition Répondre en citant

Rhooooooo !! Génial Kali !!!!

Je ne réponds pas aux questions, hein ? Macada et Jo Ann ont tout dit !
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MessagePosté le: Ven 26 Jan 2018 - 21:25    Sujet du message: Publicité

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Kira
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MessagePosté le: Dim 11 Fév 2018 - 22:51    Sujet du message: Questions pratiques portant sur l'édition Répondre en citant

Petite intervention sur l'à-valoir: si, il est obligatoire d'après le code de la propriété intellectuelle, à partir du moment où l'éditeur n'indique pas de premier tirage.

Art. L. 132-10. Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur.

Quid me direz-vous des éditeurs numériques qui ne peuvent pas donner d'indication d'exemplaires constituant le premier tirage? Eh bien, ils doivent vous donner un a-valoir. Sinon, ils sont dans l'illégalité. Ce qui d'ailleurs, n'entraîne pas la nullité du contrat, donc bon c'est illégal mais tout le monde s'en fout un peu.
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Macada
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MessagePosté le: Lun 12 Fév 2018 - 07:07    Sujet du message: Questions pratiques portant sur l'édition Répondre en citant

Kira a écrit:
Petite intervention sur l'à-valoir: si, il est obligatoire d'après le code de la propriété intellectuelle, à partir du moment où l'éditeur n'indique pas de premier tirage.

Art. L. 132-10. Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur.

Quid me direz-vous des éditeurs numériques qui ne peuvent pas donner d'indication d'exemplaires constituant le premier tirage? Eh bien, ils doivent vous donner un a-valoir. Sinon, ils sont dans l'illégalité. Ce qui d'ailleurs, n'entraîne pas la nullité du contrat, donc bon c'est illégal mais tout le monde s'en fout un peu.


Oooh, je ne savais pas que c'était juridiquement obligatoire. Merci pour la précision, Kira. Il y a donc plein d'éditeurs à compte d'auteur ou assimilables qui sont effectivement des escrocs. :P
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Kali
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MessagePosté le: Lun 12 Fév 2018 - 16:41    Sujet du message: Questions pratiques portant sur l'édition Répondre en citant

Kira a écrit:
Petite intervention sur l'à-valoir: si, il est obligatoire d'après le code de la propriété intellectuelle, à partir du moment où l'éditeur n'indique pas de premier tirage.

Art. L. 132-10. Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur.

Quid me direz-vous des éditeurs numériques qui ne peuvent pas donner d'indication d'exemplaires constituant le premier tirage? Eh bien, ils doivent vous donner un a-valoir. Sinon, ils sont dans l'illégalité. Ce qui d'ailleurs, n'entraîne pas la nullité du contrat, donc bon c'est illégal mais tout le monde s'en fout un peu.


Oh, tu fais bien de le préciser Kira !!! C'est justement le cas auquel je suis confrontée.

Ça va être un point à régler si on veut pas être dans l'illégalité, donc. La maison n'étant pas encore lancée, il va falloir qu'on se débrouille pour l'à-valoir...
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Kira
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MessagePosté le: Lun 12 Fév 2018 - 23:06    Sujet du message: Questions pratiques portant sur l'édition Répondre en citant

Après la loi ne précise pas le montant de l'à-valoir, hein. Tu donnes 10 euros tu es dans la légalité...
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:05    Sujet du message: Questions pratiques portant sur l'édition

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